Pico-hydro et réglementation : ce qu'il faut savoir

Message par **Rigol'eau** » 04 mai 2026, 20:20

Bonjour à tous,

La pico-hydroélectricité, c'est magique mais ça tombe sous le coup de la loi, et ... nul n'est censé ignorer la loi.
Ce forum n'étant pas un cabinet juridique mais un espace de partage et d'entraide, je serais bref.

La bonne nouvelle : si votre installation prélève moins de 400 m³/heure et moins de 2 % du débit du cours d'eau, vous passez sous les seuils de la loi sur l'eau, pas de déclaration, pas d'autorisation environnementale à ce titre.

L'autre nouvelle, moins bonne : la loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique ne connaît pas de seuil minimum. Elle s'applique à toute exploitation de l'énergie d'un cours d'eau, quelle que soit la puissance.
Un filet d'eau, une turbine, et hop, vous êtes concerné ...

Pour aller plus loin :

Santé !